Les commissions professionnelles consultatives

À compter de septembre 2019, en application de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel», 11 commissions professionnelles consultatives communes à plusieurs ministères sont créés. Elles sont chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat.

Les 600 diplômes professionnels de l’Éducation nationale sont répartis sur l’ensemble des CPC…

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